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Droits du résident

Vos droits

Afin de garantir un séjour agréable à chacun, l’ensemble des professionnels de l’établissement s’attache à concilier les besoins individuels des résidents avec les exigences de la vie collective.

Le respect mutuel, la bienveillance et le dialogue contribuent à instaurer un climat de confiance indispensable au bien-être de tous. Ce climat repose sur la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun.

Le Règlement de fonctionnement de l’établissement est remis à chaque admission et peut être consulté à tout moment sur simple demande. Il est signé par le résident et, le cas échéant, par sa personne de confiance ou son représentant administratif.

Lorsque l’état de santé d’un résident altère ses capacités physiques ou mentales au point de compromettre l’expression de sa volonté ou la gestion de ses intérêts, l’établissement peut conseiller aux proches de solliciter une mesure de protection juridique auprès du tribunal compétent.

Recours à une personne qualifiée

En cas de difficulté relationnelle ou de situation conflictuelle avec l’établissement, le résident ou son représentant légal peut solliciter l’intervention d’une personne qualifiée. Ce professionnel indépendant a pour mission d’accompagner l’usager et de l’aider à faire valoir ses droits.

Liste des personnes qualifiées

- M. Pesnelle

Pour saisir une personne qualifiée, le résident ou son représentant légal adresse un courrier au secrétariat de l’établissement en précisant son choix ainsi que ses coordonnées (adresse et numéro de téléphone).

Coordonnées utiles

Agence Régionale de Santé de Normandie
Direction de l’AutonomieEspace Claude Monet – CS 55035
14050 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 70 96 96
Courriel : ars-normandie-medicosoc-personnes-qualifiees@ars.sante.fr

Département de la Manche
Direction Générale Adjointe « Action Sociale »
Hôtel du Département
98 Route de Candol
50050 SAINT-LÔ Cedex
Tél. : 02 33 05 55 50
Courriel : ugo.paris@manche.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche (DDETS)
1 bis rue de la Libération
BP 20524
50004 SAINT-LÔ Cedex
Tél. : 02 50 71 50 50
Courriel : ddets@manche.fr

La personne de confiance

La désignation d’une personne de confiance vous permet d’être accompagné et soutenu dans vos démarches liées à votre santé et à votre prise en charge.


Quel est le rôle de la personne de confiance ?

La personne de confiance peut :

  • Vous accompagner dans vos démarches et lors de vos entretiens médicaux.
  • Vous aider à comprendre les informations qui vous sont communiquées et à exprimer vos choix.
  • Vous soutenir dans vos prises de décision.
  • Conserver vos directives anticipées si vous le souhaitez.

Si vous n’êtes plus en capacité de vous exprimer

La personne de confiance a pour mission de :

  • Témoigner auprès de l’équipe soignante de vos souhaits, de vos valeurs et de vos volontés.
  • Être consultée en priorité par les professionnels de santé lorsque votre avis ne peut être recueilli.

Toutefois :

  • Elle ne prend pas les décisions médicales à votre place.
  • Elle ne se substitue ni au médecin ni aux professionnels de santé.
  • Elle n’a pas accès à votre dossier médical, sauf si vous l’y avez expressément autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

Qui peut être désigné comme personne de confiance ?

Vous pouvez désigner toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui accepte cette mission :

  • Un membre de votre famille ;
  • Votre conjoint, partenaire ou compagnon ;
  • Un proche ou un ami ;
  • Votre médecin traitant.

Une seule personne de confiance peut être désignée à la fois.

Modification ou révocation

Vous pouvez, à tout moment, modifier votre choix ou désigner une nouvelle personne de confiance en complétant un nouveau formulaire. Cette nouvelle désignation annule automatiquement la précédente.

Cas particulier de la tutelle

Lorsque vous êtes placé sous tutelle, la désignation ou le maintien de la personne de confiance est soumis aux dispositions légales en vigueur et, le cas échéant, à l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.

L’équipe de l’établissement reste à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans cette démarche.